La loi dite Descrozaille ou Egalim 3 oblige les industriels à déclarer les pénalités logistiques avant le 31 décembre 2024. La DGGCRF modernise son modèle. Désormais, un site de déclaration en ligne est accessible pour permettre cette démarche.
Êtes-vous Concerné ?
Vous êtes concerné par cette nouvelle réglementation, nous avons des solutions fiables et innovantes pour vous accompagner à chaque étape. Nos experts sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous guider dans ce processus.
Accédez à la Déclaration en Ligne
Pour effectuer votre déclaration, suivez ce lien : Déclaration en ligne. Ce site vous permet de déclarer vos pénalités logistiques de manière simple et sécurisée.
Comment Nos Experts Vous Aident
Nos experts vous accompagnent tout au long du processus de déclaration. Ils vous aident à respecter les exigences réglementaires pour remplir les formulaires. De plus, ils vous fournissent des conseils personnalisés pour optimiser votre déclaration.
Conclusion
En conclusion, ne manquez pas la date limite du 31 décembre 2024 pour déclarer vos pénalités logistiques. Utilisez le site de déclaration en ligne pour une démarche simplifiée et sécurisée. Nos experts sont là pour vous accompagner à chaque étape. Contactez-nous pour plus d’informations.